Dans le cadre des séparations, le droit de visite est crucial pour maintenir le lien parent-enfant. Cependant, certains parents se heurtent à des refus, malgré des décisions judiciaires. Basée à Saint-Sébastien-sur-Loire près de Rezé et Vertou, Maître Stéphanie SALAU, forte de plus de 20 ans d'expérience, propose des solutions concrètes pour garantir ce droit essentiel.
Le droit de visite permet aux parents séparés de maintenir une relation avec leur enfant, même après une séparation. Lorsqu'un parent refuse ce droit, cela peut signifier une rupture de lien, entraînant des conséquences émotionnelles graves pour l'enfant. Imaginons un parent se rendant chez l'autre, prêt à voir son enfant, mais se voyant refuser l'entrée. Une telle situation non résolue peut entraîner des pertes irréparables dans la relation familiale.
En France, le droit de visite est encadré par l'article 373-2-1 du Code civil, qui souligne que l'enfant doit maintenir des relations personnelles avec ses deux parents. Si un parent empêche ce droit, l'autre peut invoquer l'article 227-5 du Code pénal pour non-représentation d'enfant. Par exemple, si un jugement stipule un droit de visite un week-end sur deux, tout manquement volontaire peut être juridiquement sanctionné.
En cas de refus de présentation de l'enfant, la première étape est de déposer une plainte pour non-représentation d'enfant. Cela permet de formaliser le conflit et d'enclencher une réponse judiciaire.
Si cette action n'aboutit pas, adressez des courriers au procureur pour insister sur le manquement. Cela crée une trace écrite officielle renforçant votre position.
Si les démarches initiales échouent, envisagez de faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel. Cette procédure peut persuader l'autre parent de respecter le droit de visite, sous peine de sanctions pénales.
En outre, solliciter le juge aux affaires familiales pour imposer une astreinte financière est efficace. Pour chaque visite non honorée, le parent récalcitrant pourrait être soumis à une pénalité financière.
Pour maximiser vos chances de succès, veillez à justifier vos déplacements à la date et l'heure fixées par le jugement. Envoyez un message avant votre venue, puis un autre en cas de refus, pour conserver une preuve tangible.
Ces actions démontrent votre engagement à maintenir le lien parental, renforçant votre position juridique.
La mise en œuvre d'un droit de visite est essentielle pour l'enfant et vous. Pour vous accompagner dans ces démarches, Maître Stéphanie SALAU, avocate basée à Saint-Sébastien-sur-Loire, près de Rezé et Vertou, est à votre service. Son expertise en droit de la famille garantit une approche personnalisée et réactive, vous aidant à obtenir le respect de vos droits.
Contactez son cabinet pour un rendez-vous rapide, en présentiel ou à distance. Avec Maître SALAU, protégez vos liens familiaux et assurez-vous du respect de vos droits parentaux.
