Définir sereinement les modalités de la pension alimentaire
La séparation d'un couple soulève souvent des questions cruciales concernant la pension alimentaire. Qu'il s'agisse d'un divorce, d'une rupture de PACS ou d'une séparation de concubins, la contribution financière pour les enfants représente un enjeu majeur pour leur bien-être et leur développement. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat en droit de la famille s’avère souvent déterminante pour clarifier les obligations de chacun, protéger vos droits et ceux de vos enfants, et éviter les erreurs juridiques coûteuses. C’est en cette qualité que je vous reçois dans mon cabinet à Saint-Sébastien-sur-Loire, près de Rezé et de Vertou.
La pension alimentaire est une somme versée par l’un des parents à l’autre pour contribuer aux besoins quotidiens de l’enfant : nourriture, logement, éducation, santé…
Cette obligation résulte du Code civil, et s’applique même en cas de garde alternée ou après la majorité de l’enfant si ce dernier n’est pas encore autonome financièrement.
Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, elle n’est pas liée au statut matrimonial des parents : elle peut être demandée suite à une rupture de PACS ou à une séparation de concubins. Dans tous les cas, la pension est fixée en fonction des revenus et charges de chacun, des besoins de l’enfant, et des modalités de garde . Son montant peut donc varier fortement d’un dossier à l’autre.
Depuis près de 25 ans, j’accompagne mes clients en droit de la famille et en réparation du dommage corporel avec réactivité, écoute et une approche profondément humaine. Chaque dossier fait l’objet d’un suivi personnalisé, sans intermédiaire, pour garantir des solutions adaptées et un accompagnement sur-mesure. Toujours disponible, je privilégie le dialogue et les accords amiables, afin de défendre vos droits avec efficacité tout en veillant à l’intérêt de votre famille.
Le montant de la pension alimentaire peut être fixé par accord amiable ou par décision du juge aux affaires familiales.
Dans le cadre d’un divorce amiable, il est recommandé de l’anticiper dès la convention de divorce, afin de prévenir tout litige futur. À défaut d’accord, le juge tranchera en se basant sur différents critères, tels que :
Avocate pour pension alimentaire près de Vertou, mon rôle est de vous aider à documenter et argumenter votre situation, pour obtenir une décision juste et équilibrée.
Au fil du temps, la situation d’un parent ou d’un enfant peut évoluer.
Une perte d’emploi, un déménagement, une hausse des revenus ou une modification de la garde des enfants peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.
Dès lors, comme pour toute procédure en droit de la famille, cette démarche peut être engagée à l’amiable ou devant le tribunal, en présentant des éléments objectifs.
Cependant, attention, il est important d’agir dès que le changement survient, car une révision n’est jamais rétroactive.
Enfin, si l’enfant devient indépendant financièrement, une demande de suppression de la pension peut également être introduite.
Je vous accompagne dans l’analyse de votre dossier et dans la rédaction d’une demande juridiquement fondée.
Le non-paiement de la pension alimentaire est plus courant qu’on ne le pense.
Pour le parent créancier, cela représente un stress financier important, voire une précarité injuste. Il existe plusieurs recours pour obtenir le recouvrement de cette aide : mise en demeure, intervention d’un huissier, saisie sur salaire, ou recours à l’ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).
Par ailleurs, depuis janvier 2023, l’intermédiation financière automatique par la CAF est prévue pour sécuriser les versements, sauf refus commun des parents. Enfin, le non-versement répété peut être qualifié de délit d’abandon de famille, passible de 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
En tant qu’avocate, je vous aide à enclencher les procédures adaptées et à rétablir une situation juste pour vous et vos enfants. Mon objectif est toujours de favoriser le dialogue entre les parties, aussi bien en définissant les modalités de versement de la pension alimentaire à l’amiable que pour la résolution d’un litige en cas d’impayés.
Depuis plus de 20 ans, j’accompagne des familles de Saint-Sébastien-sur-Loire, Rezé et des alentours confrontées à des litiges familiaux complexes, avec une approche fondée sur l’écoute, la réactivité et l’honnêteté.
Chaque dossier est différent : il peut s’agir d’un couple en concubinage avec deux enfants, d’une mère souhaitant revoir la pension suite à une perte d’emploi, ou d’un père faisant face à un impayé de longue durée. Avocate indépendante au barreau de Nantes , j’assure personnellement la prise en charge de votre dossier, sans intermédiaire, avec des rendez-vous rapides au cabinet ou en visioconférence. Ainsi, que vous soyez de Vertou, Vallet ou encore Haute-Goulaine, vous pourrez compter sur mon accompagnement.
Vous avez besoin d’être conseillé(e), représenté(e), ou simplement rassuré(e) sur vos droits et obligations concernant une pension alimentaire ou tout autre domaine du droit de la famille (assistance éducative, droit de visite et d’hébergement des parents et grands-parents, liquidation du régime matrimonial, etc.) ? Je vous aide à faire valoir vos droits et à rétablir un cadre clair et équitable pour l’intérêt de votre famille.
Je vous partage ici mes analyses, mes conseils et l’actualité du droit de la famille et du droit privé de manière générale.
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