Répartir équitablement les biens après un divorce
Après un divorce, une étape complexe s’impose : celle de la liquidation du régime matrimonial. Cette procédure qui vise à répartir les biens acquis pendant le mariage soulève de nombreuses interrogations et tensions : à qui revient la maison achetée ensemble ? Comment évaluer les investissements communs ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Avocate à Saint-Sébastien-sur-Loire, je vous accompagne personnellement dans cette phase cruciale, avec une approche claire, humaine et rigoureuse.
Communauté réduite aux acquêts
Régime où les biens acquis pendant le mariage sont communs, tandis que les biens possédés avant restent personnels.
Séparation de biens
Régime où chaque époux conserve l’entière propriété et gestion de ses biens, acquis avant ou pendant le mariage.
Participation aux acquêts
Régime mixte où chacun gère ses biens séparément, mais partage les gains accumulés en cas de divorce ou décès.
Communauté universelle
Régime où tous les biens, présents et futurs, sont mis en commun entre les époux, sauf clause contraire.
Il est essentiel de bien identifier quels biens relèvent de la communauté et lesquels sont propres à chacun. Une erreur à ce stade peut en effet entraîner des conséquences juridiques et financières importantes.
Faire appel à un avocat pour la liquidation de régime matrimonial est indispensable dès lors que des biens communs existent ou que les relations sont conflictuelles.
Par exemple, lorsque les deux conjoints ne s’accordent pas sur la valeur d’un bien immobilier, ou si l’un conteste la répartition proposée par le notaire.
De plus, certaines situations complexes nécessitent une analyse approfondie :
Avocate au barreau de Nantes depuis près de 25 ans, je vous aide à établir un bilan patrimonial clair, à négocier une solution équitable ou, si nécessaire, à initier une procédure judiciaire. Dans tous les cas, mon objectif est de protéger vos intérêts dans le respect du cadre légal.
Depuis près de 25 ans, j’accompagne mes clients en droit de la famille et en réparation du dommage corporel avec réactivité, écoute et une approche profondément humaine. Chaque dossier fait l’objet d’un suivi personnalisé, sans intermédiaire, pour garantir des solutions adaptées et un accompagnement sur-mesure. Toujours disponible, je privilégie le dialogue et les accords amiables, afin de défendre vos droits avec efficacité tout en veillant à l’intérêt de votre famille.
Installée depuis plus de vingt ans dans mon cabinet à Saint-Sébastien-sur-Loire, je propose un accompagnement personnalisé pour chaque dossier. Dès lors, vous êtes en relation directe avec moi, sans intermédiaire, tout au long de la procédure de partage de vos biens. Cela garantit une écoute attentive et une grande réactivité.
Je vous propose :
une première analyse de votre situation lors d’un rendez-vous (au cabinet ou en visioconférence)
l’étude de vos actes notariés, contrats de mariage et éventuelles conventions antérieures
la coordination avec le notaire en charge du partage
la rédaction ou la relecture d’un projet de convention de liquidation
Ma formation en droit privé, couplée à une longue expérience en droit de la famille, me permet de répondre avec précision à vos interrogations, qu’il s’agisse de la valeur de biens indivis, des conséquences fiscales ou du partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales.
D’ailleurs, la procédure de partage des biens peut se faire de deux façons : à l’amiable, par la rédaction d’une convention entre les époux – celle-ci détaillant également les modalités relatives à vos enfants et le sort du logement familial, ou judiciairement, si aucun accord n’est trouvé.
La voie amiable reste à privilégier, car elle évite les frais, les délais et les tensions liés à un contentieux. Elle suppose toutefois un dialogue minimal entre les conjoints, et souvent l’intervention d’un notaire, notamment en cas de partage d’un bien immobilier.
Lorsque ce dialogue est impossible, une procédure judiciaire est engagée. Le juge désigne alors un notaire pour dresser l’inventaire des biens et déterminer les parts de chacun. Je vous accompagne durant toute la procédure, en assurant la défense de vos intérêts et en veillant à ce que vos droits soient respectés à chaque étape.
La liquidation de votre régime matrimonial peut être une étape déstabilisante. Pourtant, avec un accompagnement juridique rigoureux, des conseils clairs et des solutions adaptées, cette procédure peut devenir une étape constructive. Avocate à Saint-Sébastien-sur-Loire, je vous aide à y voir plus clair, à faire respecter vos droits, et à envisager l’avenir avec plus de sérénité.
Prenez rendez-vous pour faire le point sur votre situation et déterminer ensemble les meilleures options pour sécuriser le partage de votre patrimoine. Je vous accueille dans mon cabinet, facilement accessible depuis Rezé et Vertou, et disposant d’un parking gratuit. J’interviens régulièrement auprès de clients domiciliés à Haute-Goulaine, Basse-Goulaine, mais aussi à Clisson, Vallet et Aigrefeuille-sur-Maine. Les rendez-vous sont fixés rapidement, souvent dans la semaine, et peuvent s’effectuer en visio si vous le souhaitez.
Sachez que vous pouvez faire appel à mon cabinet pour toute question relative au droit de la famille, notamment l’exercice de l’autorité parentale ou encore de vos droits de grands-parents.
Je vous partage ici mes analyses, mes conseils et l’actualité du droit de la famille et du droit privé de manière générale.
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