Enlèvement parental : agir vite pour protéger leurs droits
Face à l'enlèvement d'un enfant par l'un des parents vers l'étranger, chaque minute compte. Cette situation dramatique nécessite une action juridique immédiate et précise pour protéger les droits de l'enfant et du parent victime. Le droit international offre des solutions, mais leur mise en œuvre requiert une connaissance approfondie des mécanismes légaux et des conventions internationales. Je mets à votre disposition mes compétences en droit international privé à Saint-Sébastien-sur-Loire, intervenant régulièrement sur ces contentieux complexes pour les familles de Rezé, Vertou et de toute la région du sud de Nantes.
On parle d'enlèvement international d'un enfant lorsqu'un parent décide, sans l'accord de l'autre, d'emmener l'enfant dans un pays différent de celui de sa résidence habituelle. Cela peut se produire à l'occasion d'un voyage à l'étranger, lorsque le parent ne ramène pas l'enfant à la date prévue, ou de manière plus soudaine, par un départ précipité hors du territoire. Ces situations sont encadrées par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, ratifiée par 98 pays, qui vise à protéger les enfants contre les effets néfastes d'un déplacement ou d'un non-retour illicite.
Pour protéger vos droits parentaux, il est important de pouvoir compter sur un avocat en droit de la famille. Exerçant à Saint-Sébastien-sur-Loire, au barreau de Nantes, voici quelques exemples de situations pour lesquelles mon cabinet peut intervenir :
Votre ex-conjoint est parti à l'étranger avec votre enfant sans votre accord
L'autre parent n’a pas ramené votre enfant à la date prévue après des vacances
Vous craignez un enlèvement en raison d'un voyage suspect avec son père ou sa mère
Votre enfant a été emmené dans un pays non signataire de la Convention de La Haye
À noter : La Convention de La Haye définit l'enlèvement international comme un déplacement ou un non-retour illicite d'un enfant, en violation d'un droit de garde, dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle.
Parents à Rezé, Vertou ou ailleurs, si vous vous trouvez confronté à l’enlèvement international de votre enfant, il est crucial d'agir vite en faisant appel à un avocat en droit international.
En saisissant en urgence le juge aux affaires familiales, nous pourrons mettre en œuvre la procédure prévue par la Convention de La Haye pour obtenir le retour immédiat de votre enfant dans son pays de résidence habituelle. Mon expérience me permet de travailler efficacement avec le bureau de l'entraide civile et commerciale internationale et les autorités centrales des pays concernés. Je sais aussi identifier et contrer les arguments parfois avancés pour tenter de faire obstacle au retour de l'enfant.
En parallèle, je vous conseille de déposer rapidement une plainte pour enlèvement. Cela permettra de lancer un mandat d'arrêt international et d'alerter les services de police et les frontières. Dans l'urgence, n'hésitez pas à contacter vous-même le commissariat ou la gendarmerie pour signaler la disparition de votre enfant.
Bon à savoir : Il est possible de prévenir le risque d'enlèvement international dans le respect des droits parentaux des deux parents. Avocate à Saint-Sébastien-sur-Loire, je peux vous aider à obtenir auprès du juge aux affaires familiales une interdiction de sortie du territoire (IST) pour votre enfant en cas de voyage suspect. En cas d'urgence, une opposition temporaire (OST) peut aussi être formulée pour une durée de 15 jours.
Depuis près de 25 ans, j’accompagne mes clients en droit de la famille et en réparation du dommage corporel avec réactivité, écoute et une approche profondément humaine. Chaque dossier fait l’objet d’un suivi personnalisé, sans intermédiaire, pour garantir des solutions adaptées et un accompagnement sur-mesure. Toujours disponible, je privilégie le dialogue et les accords amiables, afin de défendre vos droits avec efficacité tout en veillant à l’intérêt de votre famille.
Chaque situation d'enlèvement parental international est unique. C'est pourquoi je prends le temps de vous écouter et d'analyser votre dossier afin de vous proposer une stratégie personnalisée.
Grâce à mon réseau et à ma connaissance approfondie des conventions internationales, je mets tout en œuvre pour agir efficacement, même lorsque votre enfant a été emmené dans un pays non-signataire de la Convention de La Haye.
Tout au long de la procédure, je vous apporte un soutien sans faille, consciente du caractère éprouvant de ces démarches pour les parents et les enfants. Je vous reçois à mon cabinet de Saint-Sébastien-sur-Loire , facilement accessible depuis Rezé et Vertou, et disposant d'un parking. Je peux aussi échanger avec vous en visioconférence si vous le préférez.
Parce que chaque minute compte lorsqu'un enfant est enlevé par l'un de ses parents, je mets un point d'honneur à être réactive et disponible. Ensemble, nous mettrons tout en œuvre pour préserver ses intérêts et lui offrir un environnement stable et sécurisant, malgré les contentieux familiaux. C'est tout le sens de mon engagement à vos côtés.
Je vous partage ici mes analyses, mes conseils et l’actualité du droit de la famille et du droit privé de manière générale.
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